Politique de confidentialité

Le responsable du traitement des données personnelles collectées par l’intermédiaire du présent site est :

• Nom : Dr. Jacques DUHAUTBOUT
• Adresse : 9 Avenue Thiers, L’Alcyon, 06500 Menton

Le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens des traitements de données personnelles mis en œuvre dans le cadre du site.

Selon les fonctionnalités proposées sur le site, les catégories de données suivantes peuvent être collectées :

• Données d’identification : nom, prénom.
• Coordonnées : adresse électronique, numéro de téléphone.
• Données relatives aux demandes : objet et contenu d’un message transmis au moyen du formulaire de contact.
• Données de navigation : données techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du site, telles que certaines informations relatives au navigateur, à l’appareil utilisé ou aux journaux de connexion.
• Données relatives aux rendez-vous : informations strictement nécessaires à la gestion d’une demande de rendez-vous, lorsque cette fonctionnalité est proposée.

Le cabinet invite les utilisateurs à ne pas transmettre de données médicales détaillées, de radiographies, de photographies de leur dentition ou de documents de santé par un formulaire de contact général, sauf si un dispositif sécurisé et adapté est expressément prévu à cet effet.

Les données personnelles peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• Répondre aux demandes adressées au cabinet.
• Fournir les informations pratiques relatives au cabinet.
• Gérer les demandes de rendez-vous, si cette fonctionnalité est disponible. • Assurer le bon fonctionnement, la maintenance et la sécurité du site.
• Respecter les obligations légales et réglementaires applicables.
• Mesurer l’audience du site, lorsque des outils de mesure d’audience sont utilisés conformément à la réglementation.

Les données ne sont utilisées que pour des finalités déterminées et pertinentes au regard des informations collectées.

Selon la finalité concernée, les traitements reposent sur l’une des bases légales suivantes :

• Mesures précontractuelles : traitement d’une demande formulée par un utilisateur avant une éventuelle prise en charge.
• Intérêt légitime : gestion des demandes, organisation des échanges et sécurité du site, dans le respect des droits et libertés des personnes.
• Obligation légale : conservation ou communication de données lorsque la réglementation l’impose.
• Consentement : utilisation de cookies ou de traceurs nécessitant un consentement préalable, ou envoi de communications lorsque ce consentement est juridiquement requis.

Les bases légales sont déterminées en fonction des traitements effectivement réalisés. Les traitements liés à la prise en charge médicale des patients peuvent relever de règles distinctes de celles applicables au simple fonctionnement du site internet.

Le cabinet dentaire est soumis aux obligations légales applicables en matière de secret médical et de confidentialité des informations relatives aux patients.

Les données de santé éventuellement traitées dans le cadre de la prise en charge d’un patient font l’objet d’une protection particulière, conformément aux dispositions applicables, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et au Code de la santé publique.

Les données médicales ne sont accessibles qu’aux personnes dûment habilitées, dans la limite de leurs missions et des besoins de la prise en charge.

Le site internet n’a pas vocation à remplacer les outils sécurisés utilisés par le cabinet pour gérer les dossiers médicaux.

Les données collectées peuvent être accessibles, dans la limite de leurs attributions, aux personnes suivantes :

• Les praticiens et personnels habilités du cabinet.
• Le prestataire assurant l’hébergement et la maintenance du site.
• Les prestataires techniques intervenant dans le fonctionnement des formulaires ou de la prise de rendez-vous, lorsque ces services sont utilisés.
• Les autorités compétentes, lorsque la loi impose la communication de certaines informations.

Les prestataires techniques sont sélectionnés en tenant compte des exigences applicables en matière de confidentialité et de sécurité. Lorsque la réglementation l’exige, les relations avec les sous-traitants sont encadrées contractuellement.

Les données personnelles ne sont pas vendues à des tiers.

Les données sont conservées pendant une durée limitée, proportionnée à leur finalité et conforme aux obligations légales applicables.

À titre indicatif, les durées suivantes peuvent être retenues après vérification de leur adéquation aux traitements réellement effectués :

• Demandes transmises par formulaire de contact : durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage ou suppression selon les obligations applicables.
• Demandes de rendez-vous : durée nécessaire à la gestion de la demande et à son suivi.
• Journaux techniques : durée définie en fonction des besoins de sécurité et des obligations applicables.
• Cookies et autres traceurs : durée déterminée selon leur nature, leur finalité et la réglementation applicable.

Les dossiers médicaux et documents relatifs aux soins sont soumis à des règles de conservation spécifiques, distinctes de celles applicables aux simples messages transmis par le site.

Les durées précises doivent être définies par le cabinet en fonction des catégories de données et des obligations qui lui sont applicables.

Le cabinet met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées afin de préserver la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données personnelles.

Ces mesures peuvent notamment comprendre la limitation des accès aux seules personnes autorisées, la sécurisation des comptes, la protection des équipements et l’utilisation de connexions sécurisées.

Aucune transmission de données sur internet ne pouvant être garantie comme absolument invulnérable, les utilisateurs sont invités à ne communiquer que les informations nécessaires et à éviter l’envoi de données médicales sensibles par des canaux non sécurisés.

Les données personnelles sont destinées à être traitées dans le respect de la réglementation applicable.

Si certains prestataires ou outils utilisés par le site impliquent un transfert de données vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen, le cabinet veille à ce que ce transfert repose sur un mécanisme autorisé par la réglementation, assorti des garanties requises le cas échéant.

Les prestataires et les éventuels transferts doivent être identifiés avant la publication définitive de cette politique.

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées peuvent disposer, selon les conditions prévues par la loi, des droits suivants :

• Droit d’accès aux données personnelles les concernant.
• Droit de rectification des données inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement, lorsque celui-ci est applicable.
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit d’opposition à certains traitements.
• Droit à la portabilité, lorsque les conditions légales sont réunies.
• Droit de retirer leur consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

L’exercice de certains droits peut être limité par les obligations légales de conservation, les règles applicables aux dossiers médicaux ou les conditions propres à chaque traitement.

Pour exercer leurs droits, les personnes concernées peuvent contacter :

• Contact relatif aux données personnelles : dentaire.alcyon@gmail.com
• Adresse postale : 9 Avenue Thiers, L’Alcyon, 06500 Menton

Une vérification d’identité pourra être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour éviter toute divulgation non autorisée.

Si une personne estime, après avoir contacté le cabinet, que ses droits ne sont pas respectés ou que le traitement de ses données personnelles n’est pas conforme à la réglementation, elle peut adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Site internet : https://www.cnil.fr/.

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Des traceurs supplémentaires peuvent être utilisés pour mesurer l’audience, intégrer des contenus externes ou proposer certaines fonctionnalités, selon la configuration effective du site.

Lorsque le consentement est requis, ces traceurs ne sont déposés qu’après obtention d’un consentement valable. L’utilisateur doit pouvoir refuser les traceurs concernés aussi simplement que les accepter et modifier son choix ultérieurement.

Les paramètres de gestion des cookies sont accessibles depuis [lien ou bouton de gestion des cookies].

La liste des cookies, leurs finalités et leurs durées de conservation doit être précisée en fonction des outils effectivement installés sur le site.

Le cabinet se réserve la possibilité de modifier la présente politique afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques, ou des changements apportés au fonctionnement du site.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.

Pour toute question concernant la présente politique, vous pouvez contacter le cabinet aux coordonnées indiquées dans la rubrique « Mentions légales ».